Discussion: L'année fiscale finit quand?
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netmlamb
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Par défaut 31/12/2009, 10:46
L'anné fiscal pour une entreprise fini quand l'entreprise décide la première année de son opération. Pour un travailleur autonome c'est du 1 janvier au 31 décembre.

http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tp...hn/yr-fra.html
   
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