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esyram
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Clin d'oeil 01/02/2008, 12:12

Nous sommes vraiment dans un monde pas possible....mais malheureusement.... c'est vrai que cela existe...

Alors, si une responsable en milieu familial vit cette situation de façon répétée et qu'une entente de service (contrat) à été signé entre elle et le parent...la responsable du milieu familial peut résilier l'entente de service (contrat).

Car si le parent refuse ou néglige de payer les services de garde de manière répétée, la résiliation du contrat peut avoir lieu sans poursuite judiciaire.

Et si il n'y a pas d'entente de service (contrat), rien ne la retient à ce parent. Elle peut donc donner la place à un autre enfant.

http://www.mfa.gouv.qc.ca/telecharge...el_disposition[1].pdf

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esyram
   
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