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Indomptable
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16/01/2010, 21:14
Allo,
Je fais, moi aussi, mes impôts en tant que garderie privée pour la première fois et voici l'information que j'ai reçu du fameux relevé 24. J'en conclu que le relevé n'est pas obligatoire et que nous pouvons produire nos reçus nous même.
http://www.revenu.gouv.qc.ca/documen...s(2008-06).pdf
Vous n'êtes pas tenu de produire le relevé 24 si, au cours de l'année, vous
avez offert, en tant que particulier, des services de garde d'enfants et que
vous répondez aux conditions suivantes :
• vous n'étiez pas titulaire d'un permis délivré en vertu de la Loi sur les
services de garde éducatifs à l'enfance ;
• vous n'étiez pas reconnu comme responsable d'un service de garde en milieu
familial par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial.
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