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carbo · 16/01/2010, 21:14

Allo,
Je fais, moi aussi, mes impôts en tant que garderie privée pour la première fois et voici l'information que j'ai reçu du fameux relevé 24. J'en conclu que le relevé n'est pas obligatoire et que nous pouvons produire nos reçus nous même.

http://www.revenu.gouv.qc.ca/documen...s(2008-06).pdf

Vous n'êtes pas tenu de produire le relevé 24 si, au cours de l'année, vous
avez offert, en tant que particulier, des services de garde d'enfants et que
vous répondez aux conditions suivantes :
• vous n'étiez pas titulaire d'un permis délivré en vertu de la Loi sur les
services de garde éducatifs à l'enfance ;
• vous n'étiez pas reconnu comme responsable d'un service de garde en milieu
familial par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial.

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carbo Indomptable Statut: Déconnecté Messages: 1 488 Remercié: 7 fois, 5 msg Inscription: octobre 2009	16/01/2010, 21:14 Allo, Je fais, moi aussi, mes impôts en tant que garderie privée pour la première fois et voici l'information que j'ai reçu du fameux relevé 24. J'en conclu que le relevé n'est pas obligatoire et que nous pouvons produire nos reçus nous même. http://www.revenu.gouv.qc.ca/documen...s(2008-06).pdf Vous n'êtes pas tenu de produire le relevé 24 si, au cours de l'année, vous avez offert, en tant que particulier, des services de garde d'enfants et que vous répondez aux conditions suivantes : • vous n'étiez pas titulaire d'un permis délivré en vertu de la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance ; • vous n'étiez pas reconnu comme responsable d'un service de garde en milieu familial par un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial.