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Pinotte
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Par défaut 29/09/2008, 13:19

la loi exige qu'il te paie 10% ou 50$. Qu'il soit écrit dans le contrat ou pas.
Toutefois, si tu as mis d'autres closes, telles deux semaines d'avis, jusqu'à ce que l'enfant soient remplacé, c'est le contrat qui prime si je ne me trompe pas. Mais tu pourrais téléphoner au gouvernement pour ça... ils t'aideront surement.
Et s'il ne veut pas payer sa pénalité, tu peux le poursuivre aux petites créances... mais entre toi et moi, poursuivre pour 50$ c'est du temps perdu je trouve!

Bonne chance!


Pinotte
Sourions, la vie est belle!!!
   
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