[jalapeno]

voilà, je viens de le trouver:

« Rapport RSG-enfants »

• Une RSG, si elle n’est pas assistée, ne peut avoir sous sa responsabilité plus de six enfants. Pour établir ce rapport, il faut inclure, lorsqu’ils sont sous sa responsabilité, les amis de moins de neuf ans ou les amis de plus de neuf ans qui viennent dans la résidence après la classe. Par exemple, l’enfant de la voisine qui se joint au groupe d’enfants gardés dans la cour, l’enfant confié aux soins de sa grand-mère, etc.
• L’âge de neuf ans est déterminant pour l’enfant de la RSG et pour celui qui habite ordinairement avec elle, ceux-ci ne recevant pas des services de garde de la RSG; il ne l’est pas pour un autre enfant, qui peut recevoir des services de garde jusqu’à la fin du primaire.
• Les circonstances déterminent si « l’enfant visiteur » est placé sous la garde, réelle ou implicite, de la RSG.
Cet enfant sera inclus dans le rapport RSG-enfants si l’enfant lui est confié, si elle est appelée à contrôler ses allées et venues, à le surveiller ou à intervenir auprès de lui.
• Lors d’une visite occasionnelle, l’enfant accompagné d’un adulte qui en a la garde n’est pas inclus dans le rapport RSG-enfants.
• Pour exclure en tout temps ses enfants du rapport RSG-enfants, la RSG doit démontrer qu’ils ne sont pas présents pendant les heures d’ouverture du service de garde, à l’exception de situations imprévisibles et de courte durée. Dans ces cas, une autre personne adulte devrait être en mesure de s’occuper d’eux (journées de maladie, fermeture d’école, etc.).