Ma Garderie - Forum - Afficher un message - Suis-je dans mon droit de briser le contrat?

21/01/2010, 08:14

Bon, disons que tu ne l'a pas mentionné dans ton contrat, tu est quand même en droit de ne pas faire crédit..
Alors je te dirais de procéder comme suit:
Tu remet à la maman une note de frais expliquant que le service pourra se poursuivre dès réception de ce montant.
Sur cette note tu y ajoute une clause qu'elle devra signer et dater.
Cette clause pourra stipuler toutes tes nouvelles règles envers elle.
Exemple:
RÉSILIATION DE CONTRAT

Le service de garde se réserve le droit de mettre fin à un contrat si :
• Le lien de confiance entre l’éducatrice et le parent est brisé;
• L’enfant représente un danger pour les autres enfants;
• Les heures d’ouverture ne sont pas respectées;
• Le parent accuse un retard non justifiable dans le paiement des frais de garde;
• L’un des aspects du contrat n’est pas respecté;
• Le parent a des gestes violents, une attitude ou des paroles irrespectueuses envers l’éducatrice, son conjoint, un autre adulte ou l’un des enfants (ce manquement entraîne une expulsion immédiate de l'enfant et entraîne la fin du contrat).

Pour tout manquement à la régie interne, une feuille d’avertissement vous sera émise. Si plus de trois feuilles d’avertissement vous sont émises pour le non-respect de la régie, votre contrat sera immédiatement résilié.

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alagarderie.com Invité Statut: Messages: n/a	21/01/2010, 08:14 Bon, disons que tu ne l'a pas mentionné dans ton contrat, tu est quand même en droit de ne pas faire crédit.. Alors je te dirais de procéder comme suit: Tu remet à la maman une note de frais expliquant que le service pourra se poursuivre dès réception de ce montant. Sur cette note tu y ajoute une clause qu'elle devra signer et dater. Cette clause pourra stipuler toutes tes nouvelles règles envers elle. Exemple: RÉSILIATION DE CONTRAT Le service de garde se réserve le droit de mettre fin à un contrat si : • Le lien de confiance entre l’éducatrice et le parent est brisé; • L’enfant représente un danger pour les autres enfants; • Les heures d’ouverture ne sont pas respectées; • Le parent accuse un retard non justifiable dans le paiement des frais de garde; • L’un des aspects du contrat n’est pas respecté; • Le parent a des gestes violents, une attitude ou des paroles irrespectueuses envers l’éducatrice, son conjoint, un autre adulte ou l’un des enfants (ce manquement entraîne une expulsion immédiate de l'enfant et entraîne la fin du contrat). Pour tout manquement à la régie interne, une feuille d’avertissement vous sera émise. Si plus de trois feuilles d’avertissement vous sont émises pour le non-respect de la régie, votre contrat sera immédiatement résilié.