Discussion: Les négociations
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Sarafina
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Par défaut 26/10/2010, 17:52

C'est pas moi qui vous dit de payer, c'est le Ministere :

"Selon le Règlement sur la contribution réduite, la contribution parentale de 7 $ doit être versée à la RSG qui offre un service réduit, que celui-ci soit diminué de quelques heures ou d’une demi-journée. De plus, le parent devra verser sa contribution même s'il prend la décision de ne pas bénéficier des services offerts par sa RSG pour les heures qui suivent ou qui précèdent l'interruption de service."

Je ne connais pas votre RSG, mais moi un parent qui refuserait de payer la demi-journée se ferait avertir que son contrat ne sera pas renouveller. Pour le MFA si la RSG sert le diner et les 2 collation c'Est consideré une journée complete selon la loi (si elle a été ouverte plus de 4 heures)

Comme j'ai dis plus tot, tu fais ce que tu veux, mais viens pas chialer si ta RSG t'annonce que tu dois trouver ailleurs...


Maman de 2 amours :
Coralie 10 décembre 2004
Zacharie 30 janvier 2007
   
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