J'ai pensé moi aussi de ne pas faire de contrat
Il faut faire attention
quand vous signez le papier de remboursement anticipé, vous vous engagez à offrir un service jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Ce qui veut dire que sans contrat, le parent à quand même des recours aux petites créances car il a la preuve du remboursement anticipé signé par la RSG.
Par contre avec un contrat, le papier du remboursement anticipé, n'est plus valide pour les poursuites, car c'est le contrat qui prévaut.
Je crois que le mieux dans tout cela c'est d'être très claire dans notre clause : "résiliation par la RSG"... il faut tout détailler, le nombre de retard ou d'avertissement maximum toléré avant la résiliation. Après combien de temps nous pouvons dire qu'un enfant ne s'adapte pas à la routine de la garderie, etc.
