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carbo
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Par défaut 27/08/2010, 08:32

Si tu as remis un formulaire de résiliation de contrat avec ton contrat, le parent doit te remettre ce formulaire signé sans quoi les frais de garde se cumule

Donc les parents te doivent les frais de garde jusqu'en date de la signature de la résiliation + les frais de résiliation (50$ ou 10% du montant restant au contrat, le moins cher des 2)

Tu peux envoyé une mise en demeure en laissant 10 jours pour payer.
Tu peux faire cette lettre toi-même ou demander à un avocat de le faire (environ 50$) mais ça donne plus de pression et démontre le sérieux de ta démarche.

Par la suite c'est une poursuite

bonne chance
   
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