Afficher un message
non lus
  (#3)
Titetoile
Indomptable
 
Avatar de Titetoile
 
Statut: Déconnecté
Messages: 1 144
Remercié: 104 fois, 83 msg
Inscription: mars 2008
Localisation: Lévis (Chaudière-Ouest)
Par défaut 03/03/2011, 10:01

Belle colle

En fait, le parent doit fournir au gouvernement un reçu qui indique le nom de la personne qui offre le service, son adresse et son numéro d'assurance sociale. En milieu familial, la personne qui offre le service est la propriétaire ou locataire de la résidence. Donc toi. Ta mère ne pourrait pas émettre de reçu puisque le tout ne se déroule pas chez elle, ce n'est pas elle la responsable aux yeux de la loi. Même chose pour les assurances.

Par contre, tu pourrais verser à ta mère un salaire qui sera équivalent à 50% du revenu. Je ne crois pas qu'il y ait de problème pour ça. Mais tu devras, en tant qu'employeur, contribuer à la CSST et tout ce qu'implique le fait d'avoir un employé (je ne m'y connais pas trop dans ce rayon par contre).
Elle pourrait toujours contribuer en payant la moitié des frais (nourriture, équipement, etc.), mais tout ceci ne serait pas déductible pour elle. Parce que c'est ta maison, ton service de garde.

Bref, je ne saurais dire si c'est vraiment avantageux de fonctionner ainsi... au privé, je ne crois pas en tout cas. P-e si tu étais accréditée, mais dans ce cas, je ne sais pas si tu peux avoir une assistante et n'avoir que 6 enfants.

Reste l'option d'avoir un permis du MFA... mais si je ne me trompe pas, il faut qu'au moins une personne associée détienne une formation en petite enfance. Et les règles sont beaucoup plus strictes au niveau de l'espace - commercial, plans d'un architecte, plusieurs exigences niveau sécurité... Beaucoup plus complexe malheureusement.

J'espère que des filles qui ont des assistantes pourront te donner des infos précises concernant ce statut et celui d'employeur. Mais pour ce qui est d'être associées à parts égales, selon ce que je sais ce n'est pas possible à moins d'aller vers la situation impliquant le MFA.


Maman à la maison de trois beaux garçons, consultante en communication et adepte de mise en forme à domicile.
Propriétaire étourdie d'un p'tit hamster cérébral continuellement "à spin"
   
Réponse avec citation
Les 2 utilisateurs ci-dessous ont remercié Titetoile pour ce message: