Citation:
Envoyé par Venuss
Merci! 
J'avais regardé aussi le site mais je me questionnais à savoir s'il fallait suivre le leur comme modèle ou le prendre tel quel! Je ne trouvais pas leur phrase claire:
Au 31 août 2009, toutes les ententes de services de garde à contribution réduite devront avoir été établies à partir de ce modèle.
Je saurai quoi faire signer maintenant. 
Cependant, on connait toutes le "débat" doit-on ouvrir obligatoirement 10h ou pas. Selon ce contrat, on dirait que oui si on lit la première phrase. Moi qui voulait ouvrir 9h30.  |
présentement il y a des bc qui obligent les rsg a ouvrir leur 10h et il y a des bc qui acceptent moins d'heure... moi je suis a 9h30 depuis 1 an.
mais les nouvelles rsg accréditées doivent ouvrir leur 10h (dans mon BC)
et pour les contrats qui étaient prévus aout 2009, cela n'a pas passé pour l'instant.