26/05/2011, 20:23
si tu téléphones a L'opc, fais toi passer pour le parent et non le commercant, car ils sont là pour le consommateur et non les commercant.
explique leur la situation de l,autre coté, et demande leur si tu as le droit de poursuivre la rsg qui a fermé son service de garde et elle a déménagé et c'est sa fille qui demeure là maintenant et veut garder le service ouvert ou réouvert un nouveau service de garde.
je pense que vous auriez dû mettre cela au clair au départ, il fallait que ta mere ferme les contrats, en leur donnant un mois d'avis pour fermeture de service de garde et leur mentionner que s'ils veulent rester ils devront prendre un nouveau contrat avec toi.
car votre situation a l'air embigü, c'est comme si le parent avait juste été transféré a une nouvelle responsable, si c'est le cas, ca sera plus difficile, car il n'y a pas eu de fermeture de service de garde et réouverture avec nouveaux contrats.
Tout etre fait sur papier avec signature des deux parties.
les mieux placés pour t'aider c'est l'OPC
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