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Envoyé par feline04
Bonjour a tous !!! Mes 2 puces ont commencer une garderie en milieu familliale depuis le 9janvier nous avons signer un contrat pour un ans par conte aujourdhui je desire resilier ce contrat... Car en temps que Maman mon coeur et ma tete me dit de changer de garderie ... Quoi faire vais-je pouvoir resilier sans probleme ou sinon que sont les solutions Merci
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Bonjour feline, il n'est pas compliqué de résilier un contrat, tu n'as qu'a remplir le formulaire de résiliation de contrat de la production aux consommateur s et a le remettre avec la derniere date d'utilisation de ton service a ta RSG! Ex: si tu désire que le contrat termine le 28 février tu indique cette date sur le papier de résiliation ou si tu veux que ca se termine la semaine prochaine et bien indique la derniere journée ou tu vas envoyer tes puces
Ensuite, sache que ta rsg n'a pas le droit de te demander + que 10% du reste de ton contrat OU
maximum 50$ le plus petit des 2 montants
Donc, pour toi si tu as 2 contrats 100$ et c'est tout! elle ne peut pas te demander non plus des semaines de fin d'avis genre si il est écrit qu'en cas de bris tu lui dois 2 semaines de paiement.....elle n'a pas le droit de demander ça alors tu n'as pas a la payer! Finalement, suis ton coeur et redonne nous en des nouvelles
mélanie