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Malex
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Par défaut 11/01/2017, 20:26

Il y a une capsule équivalente pour les conjoints non-mariés:

https://www.educaloi.qc.ca/capsules/...joints-de-fait

D'après moi, il serait facile de démontrer que c'est dans l'intérêt des enfants que tu gardes la maison puisque non seulement il s'agit d'un lieu qu'ils connaissent et qui représente une stabilité mais en plus t'en priver te priverait par le fait même de ton emploi, donc de ton revenu et ceci irait encore plus à l'encontre de leur bien être. Si j'étais toi, je consulterais un avocat en droit de la famille pour confirmer quels sont tes droits et aussi voir comment les appliquer... Je ne sais pas si cela s'appliquerait à ton problème mais il y a un lien gratuit sur leur site pour consulter un notaire gratuitement:

Service téléphonique gratuit

La Chambre des notaires du Québec offre également le service téléphonique 1-800-NOTAIRE, une ligne d’information juridique qui permet à la population québécoise de parler gratuitement à des notaires. Le service est également disponible via les pages Web de 1-800-NOTAIRE 2.0.

http://www.cnq.org/fr/forum.html

Il y a d'autres ressources gratuites (ou à moindre coût) aussi sur leur site:

https://www.educaloi.qc.ca/services-...-qui-consulter
http://votreboussolejuridique.ca/#fi...les-et-couples

Peut-être ceux-ci pourrait-il t'aiguiller sur comment devenir l'unique propriétaire de ta maison ainsi que des démarches, ça te donnerait au moins une idée...

Dernière modification par Malex 11/01/2017 à 20:29.
   
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