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Jen2111
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Tu dois envoyer une mise en demeure par courrier recommandé immédiatement! Tu détailles bien tous les frais:
10 jours de garde (2 semaines) à X$/jour pour un total de : X$
X$ de frais de retard car comme stipulé au contrat chaque jour/semaine de retard de paiement est payable à X$/jour. Vous avez X jours de retard donc vous devez payez X$ de frais de retard.

Total de tous les frais: X$

Ensuite tu as le choix:

Soit tu ajoutes que si elle souhaite résilier le contrat le frais est de 50$ ou 10% (tu joints la copie du formulaire de résiliation et l'explication du frais de 50$ de l'OPC)

Soit tu ajoutes que suite au nombreux retards de paiement, TU résilies le contrat en date d'aujourd'hui. (la journée du 19 janvier serait donc non payable). Tu ne peux donc pas charger le 50$ car tu résilies toi même le contrat.

Tu expliques clairement aussi que les frais détaillés ci-haut sont en date d'aujourd'hui 19 janvier. (N'oublis pas d'ajouter le tarif de garde pour aujourd'hui car tu n'as pas eu ta résiliation si tu ne veux pas résilier le contrat). Tu expliques également que tant que tu ne reçois pas de résiliation écrite avec l'argent qu'elle te doit, les journées à X$/jour continueront de s'accumuler. La prochaine étape sera la poursuite.

A toi de voir ce que tu préfère, j'avoue que j'ai vu souvent des cas ou les parents ne sont jamais venus payer. Et pour 2 semaines, ca ne vaut souvent pas le coup de poursuivre. Mais ca ne coute rien de faire peur avec la mise en demeure

Personnellement, je résilierais moi-même le contrat sur la mise en demeure, et je laisserais tomber le frais de 50$. Comme ca, à partir d'aujourd'hui tu peux afficher ta place tout en étant légal. Tu ne perdrais pas d'autres temps avec des parents comme ca.


Jen Ancienne RSG / Maman d'une puce de 7 ans
Animatrice en loisirs (danse, mini gymnastique et mini yoga en garderies, service de garde et CPE)
Lanaudière, est de montréal et rive sud

Dernière modification par Jen2111 19/01/2015 à 06:12.
   
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