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betty1979
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Par défaut 12/06/2014, 16:13

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Envoyé par Jen2111 Voir le message
Le crédit d'impot est ce que le gouvernement donne aux parents, en fonction de leur salaire et du prix qu'il paie leur garderie par année. Les parents ont la possibilité de prendre ce crédit d'impot, d'un coup, a la fin de l'année dans leurs impot OU de le prendre sous forme de remboursement anticipé chaque 3 mois (ou chaque mois) sous forme de cheque ou de dépôt automatique dans votre compte. Si vous le prenez par remboursement anticipé vous n'aurez pas d'autre remboursement dans vos impots. Si vous ne le prenez pas vous aurez le meme montant (que vous auriez eu par cheque chaque 3 mois) en un seul paiement lorsque vous faites vos impots a la fin de l'année.

Lorsque vous prenez le remboursement anticipé, la RSG doit inscrire le nombre de journées prévues dans l'année. Si au final, il y a eu 2 journées de maladie, non payble, votre recu qu'elle vous donnera a la fin de l'année sera 2 jours de moins que ce qui était écrit sur le formulaire de demande de remboursement anticipé. Le gouvernement ajustera le tout, comme il vous aura versé par chaque un montant pour ces deux jours (que finalement vous n'avez pas payé) le montant versé ''en trop'' sera simplement enlever lors de vos impots (on parle de quelques dollars seulement, donc ca fait rarement une grosse différence). Le gouvernement fait lui même cet ajustement losque vous fournissez votre recu ou relevé 24 de votre RSG. Vous n'avez rien a faire, ou a rembourser par vous-même pendant l'année. Si vous cesser d'utiliser une garderie, ou si le tarif change en cours d'année vous pouvez simplement communiquer avec le gouvernement afin de faire part des changements et le remboursement sera ajusté. Vous n'avez pas a communiquer avec eux pour des journées non payable imprévue (comme des maladies), ca sera ajusté lors des impots.
votre réponse était très claire pour moi comme nouvel rsg j ai compris que je doit signé et compléter avec le parent le formulaire des remboursement anticipé avec le nombre prévu de journée du service fournie et lorsque je donne le r/24 c est la ou il ya le nombre réel des journées de service .est ce qu il ya d autre procédure a faire avec le parent comme le contrat et est ce que c est normal de divulguer la nas au parent
   
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