Citation:
Envoyé par marie1832
merci didiane 
Cest "bien" de voir au moins quil y a des sanctions.... a moins que se soit une erreur d'inattention bien sur. Nous sommes toutes humaines |
Et recevoir une contravention pour ''fraudes'' car une fausse déclaration peut être considérer comme une fraude, amènerait ton dossier au CA et/ou lors d'un renouvellement ton permis pourrait soit ne pas être renouveller ou révoquer.