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alagarderie.com
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Par défaut 11/04/2009, 03:28

La loi dit
La Loi sur les normes du travail comporte des dispositions concernant les jours fériés qui protègent la majorité des salariés québécois, qu'ils soient à temps plein ou à temps partiel.


Certains salariés en sont toutefois exclus.
—La majorité des salariés au Québec a droit à un congé et à une indemnité pour chacun des jours fériés, chômés et payés suivants :

le 1er janvier (jour de l’An)
le Vendredi saint ou le lundi de Pâques, au choix de l’employeur
le lundi qui précède le 25 mai (Journée nationale des patriotes)
le 24 juin (fête nationale)
le 1er juillet. Si cette date tombe un dimanche : le 2 juillet (Fête du Canada)
le 1er lundi de septembre (fête du Travail)
le 2e lundi d’octobre (Action de grâces)
le 25 décembre (jour de Noël).
Les salariés qui sont obligés de travailler à l'occasion de l'un de ces jours fériés ont droit à une indemnité ou à un congé compensatoire, au choix de l’employeur. Ce congé doit être pris dans les 3 semaines qui précèdent ou qui suivent le jour férié, sauf dans le cas de la fête nationale.

Pour bien comprendre comment s’applique le congé et comment se calcule l’indemnité pour cette fête, consultez la Loi sur la fête nationale.

—Un employé à temps partiel a-t-il droit à un congé férié ?

Oui. L’employé à temps partiel y a droit, mais son indemnité sera peut-être moins élevée. Il a aussi droit à son congé même si le jour férié ne s’inscrit pas dans son horaire habituel.


Comment calculer l'indemnité
La Commission des normes du travail met à votre disposition des outils de calcul qui aident à établir les montants auxquels un salarié a droit.

Le calcul de l’indemnité est différent selon le mode de rémunération du salarié.


—L’employé en vacances a-t-il droit au congé férié ?

Oui. Il a droit à un congé ou à une indemnité compensatoire. Il doit convenir avec son employeur de la date de son congé.


L'employé qui travaille depuis moins de 4 semaines a-t-il droit à une indemnité ?
Oui. L'indemnité sera toutefois moins élevée puisqu'elle sera égale à 1/20 du salaire gagné depuis le début de l'emploi.

Un employé à temps partiel a-t-il droit au congé férié ?
Oui. L’employé à temps partiel a droit à ce congé, mais son indemnité sera peut-être moins élevée. Il a droit à son congé même si le jour férié ne s’inscrit pas dans son horaire habituel.