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Ti-Mi
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Par défaut 21/04/2012, 10:51

Je te conseille fortement de vérifier auprès du service d'urbanisme de ta ville...

A mon ancienne résidence il y avait un logement, et la maison principale.
La garderie était dans ma partie de la résidence. Mais l'urbanisme m'avait dit qu'il ne pouvait y avoir plus d'une garderie dans la résidence... qu'il fallait garder une partie location puisque le zonage était résidentiel et non commercial.

De plus, un service de garde en milieu familial l'indique... il est dans la résidence de la famille qui opère la garderie.

Faudrait vérifier auprès du bureau d'urbanisme si une 2e SDG en milieu familial ne rendrait pas le numéro de cadastre de l'immeuble ne la rendrait pas completement commerciale.

si c'est le cas, tu ne serais plus une Milieu familiale mais une garderie privée nécessitant un permis du ministère de la famillle pour accueillir plus que les 6 enfants que tu as le droit en tant que RSG


Mélissa
Responsable du Service de Garde "Les Amis de Ti-Mi" et Fière mère d'un petit bonhomme en or!
(Princeville)
   
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