Citation:
Envoyé par cramisa
effectivement il vous faut 2 adresses civiques distinctes... et pour avoir un milieu familial il faudra que chacune des 2 adresses civiques soit habités .
La règle est claire un service de garde en milieu familial, doit être offert dans une résidence privée, tenant lieu de résidence principale.
La garde en milieu familial peut s'effectuer chez une autre personne que la RSG , par ailleur les résidents se conformer à la règlement et avoir eux aussi leurs vérification d'absences d'empêchement.
|
Je réponds la même chose ! Nous avons été obligé de diminuer notre ratio à 6 car, même si vous voulez faire 2 garderies séparés sous le même toit cela ne ce peux pas ! Il n'y a aucun permis pour sa je vous assure que je me suis informé ! À moins d'avoir 1 appartement en haut, 1 appartement en bas, une adresse chacune et comme Cramisa la dit ce dois être la résidence principal pour les 2 Rsg. Appel à ta ville mais ÉGalement Le MFA !! Ils seront te guider sur les lois et règlements des MF !