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Permis parfois obligatoire (ex. Ville de Laval)
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Par défaut Permis parfois obligatoire (ex. Ville de Laval) - 24/03/2009, 15:18

Une petite note pour vous mentionner qu'un permis d'exploitation municipal est parfois obligatoire pour ouvrir une garderie en milieu familial privé (6 enfants et moins).

C'est le cas notamment de la Ville de Laval (règlement L-11015; cf. http://www.ville.laval.qc.ca, section Règlements -> Garde d'enfants), où le permis doit être renouvelé tous les ans.

Assurez-vous d'obtenir les permissions requises par votre municipalité, si nécessaire.
   
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