Ma Garderie - Forum - Afficher un message - RQAP , travailleur Autonome et maman d'autre nationalitée acouchant a l'etranger

Félys · 13/09/2014, 23:19

D'accord, considérant que la prestation est un remplacement du revenu destiné au parent, il n'est pas improbable que vous y ayiez droit.

"Devoir cotiser" implique certainement les travailleurs autonomes et les salariés qui n'ont pas de retenues à la source dont la cotisation sera déterminée lors de la déclaration revenus.

Cependant, la loi précise également que;
«Pour être admissible au RQAP, la travailleuse autonome ou le travailleur autonome ou la personne responsable d’une ressource intermédiaire ou d’une ressource de type familial doit résider au Québec au début de sa période de prestations et en date du 31 décembre de l’année précédant le début de sa période de prestations.»

Si l'on s'en réfère aux dispositions de la loi, vous devriez revenir au Québec après la naissance afin de déposer votre demande, et y être également lorsque la première prestation vous sera versée. Il existe également d'autres considérations relatives au fait que vous n'étiez pas au Québec au 31 décembre dernier, que la mère est étrangère, et pour les documents (qui seront eux aussi étrangers) prouvant la naissance ainsi que votre paternité...

Il s'agit d'une situation fort complexe, et je suis d'avis que seuls des agents très bien informés de Revenu Québec pourront vous donner l'heure juste.

Je vous souhaite bonne chance dans votre recherche d'information, et un bon séjour auprès de votre enfant à naître.

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Félys Extraverti(e) Statut: Déconnecté Messages: 308 Remercié: 445 fois, 175 msg Inscription: août 2010	13/09/2014, 23:19 D'accord, considérant que la prestation est un remplacement du revenu destiné au parent, il n'est pas improbable que vous y ayiez droit. "Devoir cotiser" implique certainement les travailleurs autonomes et les salariés qui n'ont pas de retenues à la source dont la cotisation sera déterminée lors de la déclaration revenus. Cependant, la loi précise également que; «Pour être admissible au RQAP, la travailleuse autonome ou le travailleur autonome ou la personne responsable d’une ressource intermédiaire ou d’une ressource de type familial doit résider au Québec au début de sa période de prestations et en date du 31 décembre de l’année précédant le début de sa période de prestations.» Si l'on s'en réfère aux dispositions de la loi, vous devriez revenir au Québec après la naissance afin de déposer votre demande, et y être également lorsque la première prestation vous sera versée. Il existe également d'autres considérations relatives au fait que vous n'étiez pas au Québec au 31 décembre dernier, que la mère est étrangère, et pour les documents (qui seront eux aussi étrangers) prouvant la naissance ainsi que votre paternité... Il s'agit d'une situation fort complexe, et je suis d'avis que seuls des agents très bien informés de Revenu Québec pourront vous donner l'heure juste. Je vous souhaite bonne chance dans votre recherche d'information, et un bon séjour auprès de votre enfant à naître. Dernière modification par Félys 13/09/2014 à 23:22.