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PHANILIPRIX
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Envoyé par MAC Voir le message
Je ne suis pas certaine que le terme d'un contrat de service de garde soit un élément essentiel à la validité du contrat de service de garde. Je vais vérifier et je te reviens là-dessus. Cependant, c'est vrai que le parent doit avoir une copie de son contrat, c'est essentiel. De toute manière, l'arrivée du terme du contrat n'est pas important dans ton cas puisque c'est une résiliation unilatérale pour manquement de ton cocontractant à ses obligations.
JE PENSE QUE C'EST UNE ENTENTE DE SERVICE DE GARDE


heureuse éducatrice de 6 minis petits coeurs
   
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