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alagarderie.com
Invité
 
Statut:
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Par défaut 05/04/2010, 20:59

CONTRAT DE SERVICES DE GARDE

Nom du parent :___________________ _______________
Adresse :___________________ ____________________ _


Nom de la responsable de la garderie :___________________ ________
Adresse : ____________________ ______


• Le présent contrat engage les deux partis de façon suivante : ____________________ _______ fréquentera la garderie de façon
(nom de l’enfant)
régulière, soit les ____________________ ___________________
(jours de fréquentation)

et ce à compter du ____________________ _____au 31 août 2010.

Les frais seront de __________par jour, soit _________par semaine
Payable à chaque vendredi de la semaine encourue.


• les modalités de paiement seront selon le ou les choix suivants :
q Chèque
q Comptant
q Dépôt direct
q Virement accèsD

J'atteste avoir pris connaissance de la régie interne et être en accord avec tous les énoncés.


____________________ __________
Signature du parent

____________________ __________
Signature du prestataire de services de garde

____________________ __________
lieu et date de la signature du contrat

Le contrat doit être produit en deux exemplaires .
Il doit être signé dans un premier temps par le prestataire de services puis, par le parent.
Enfin, un formulaire de résiliation doit y être annexé.
Il y aura des frais de résiliation de 10% du montant qu'il reste à payer pour la période du contrat à raison d'un maximum de $50.
   
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