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*_Coffee Addict!!_*
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Par défaut 19/03/2014, 10:58

Au privé ou accrédité, vous ne pouvez pas faire payer d'avance n'importe quel montant avec le début du contrat...

Donc, si le 1er jour de fréquentation de X est le 1er avril, aucun paiement ne peut être exigé avant le 1er avril.

Par contre, une fois le contrat commencé, la RSG peut légalement demandé de se faire payer d'avance... la semaine avant, le mois d'avant etc...

Par exemple, elle peut demandé le paiement le jeudi pour la semaine suivante et ce tout à fait légalement!

J'espère que c'est plus clair!


Maman monoparentale de 2 cocos. Mon grand commencera l'école en Septembre 2016! OUF!!
   
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