Citation:
Envoyé par C4tou
Non si le nouveau contrat n'est aps signé, alors il n'est pas valide.... Le parent peux donc partir comme bon lui semble sans avoir à payer des frais....
Et dans la loi, tu ne peux pas exiger 2 semaines de pré-avis payables.... Tu peux seulement charger des frais pour résiliation, mais dans ton cas le contrat n'a pas à être résilier car il était fini...
Tu peux seulement lui chargé la dernière semaine de fréquantation....
Et moi je signe toujours mes nouveaux contrats AVANT QUE L'ANCIEN TERMINE, même des fois 1 mois avant.... C'est maximum un an, il n'y a pas de minimum....
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100% d'accord
Le parent doit te payer jusqu'au 31 décembre ou jusqu'à la date de résiliation de contrat si il y a un contrat en vigueur. (la pénalité est de 50$ ou 10% du montant restant à payer au contrat, le parent te paie le plus petit montant des 2)
c'est illégal d'exiger 2 semaines de préavis même si le parent à signé cette clause. c'est la loi de l'OPC qui a le dessus. Avec tes contrats, tu doit annexé un formulaire de résiliation. Le parent quitte à la date de la signature du formulaire de résiliation avec la pénalité si haut mentionné.
Tant que le nouveau contrat n'est pas commencé, le parent à le droit de le résilier sans pénalité.
Bref, le parent ne te doit rien.
Ce n'est pas la faute du parent si tu n'as pas eu le tant de lui remettre un contrat. Pas de contrat, le parent à dû se trouver un plan B. C'est dommage mais on apprend de nos erreurs. bonne chance pour trouver un autre enfant
