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Envoyé par mi25
Je sais que cest ridicule, mais lextrait que j ai mit est tirer des textes de lois sur le site du ministere de la famille.... tout le monde me dit dy aller avec la lois, mais la lois dit ca :
4.1.2 Règles de comptabilisation des jours d’occupation des enfants PCR
Les règles énoncées dans cette section s’appliquent à tous les tableaux relatifs aux enfants PCR.
4.1.2.1 Règles de base
L’occupation d’un enfant enregistré doit être comptabilisée en jours ou en demi-jours d’occupation selon les définitions ci-dessous.
Jour d’occupation
Garde de jour : période de garde continue de plus de 4 heures durant laquelle l’enfant reçoit un repas, généralement celui du midi, et deux collations aux heures prévues par le prestataire pour leur distribution. Les collations doivent être servies à raison d’une en avant-midi et d’une autre en après-midi6.
Garde de soir ou de nuit : période de garde continue de plus de 4 heures durant laquelle l’enfant reçoit le repas du soir ou le petit déjeuner à l’heure prévue par le prestataire pour leur distribution. Pour l’une ou l’autre des définitions ci-dessus, le repas, le petit déjeuner et les collations peuvent ne pas être fournis par le prestataire si le parent tient expressément à apporter la nourriture pour son enfant.
Demi-jour d’occupation
Garde de jour : période de garde continue d’au moins 2 heures 30 minutes et d’au plus 4 heures ou ; période de garde continue de plus de 4 heures durant laquelle l’enfant ne peut recevoir le repas ou l’une ou l’autre des collations compte tenu du fait que sa présence n’est pas prévue aux heures établies par le prestataire pour leur distribution.
Garde de soir ou de nuit : période de garde continue d’au moins 2 heures 30 minutes et d’au plus 4 heures; ou période de garde continue de plus de 4 heures durant laquelle l’enfant ne reçoit pas le repas du soir ou le petit déjeuner compte tenu du fait que sa présence n’est pas prévue aux heures établies par le prestataire pour leur distribution.
Mon but n etait pas de partir un debat, et je suis d accord que c est ridicule de penaliser parents et educatrice pour des arrives tardives, mais je ne sais plus ou aller chercher mes infos ! sur le site du gouv, c est ce qui est dit et mon bc et mon syndicat dissent la meme chose !
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Dans ce cas là, pour être en règle, tu dois obligatoirement servir un repas complet et 2 collations à l'intérieur de 4 heures et une minute de service... Tu ne le fais pas... Alors tu contreviens au règlement...
Il faut se servir de son jugement; c'est bien écrit "2 collations aux heures prévues" par la prestataire...
Si l'enfant arrive à 11h00 qu'il quitte à 15h15, il a dépassé sa demi-journée de 15 minutes, pourtant, il n'aura pris qu'une seule collation, parce qu'il n'est pas arrivé aux heures prévues de cette collation.
Si l'enfant arrive à 11h00 et qu'il quitte à 17h00, il aura largement dépassé son 4 heures de service...
4 heures c'est 4 heures hein. Si tu veux donner 2 collations et un repas complet en 4 heures, libre à toi... Si tu veux obliger les enfants à arriver à 9 h 00, libre à toi de le faire... Mais ne te sers pas d'un règlement mal rédigé pour te justifier...