Afficher un message
non lus
  (#74)
Jojojojo
Timide
 
Statut: Déconnecté
Messages: 3
Remercié: 1 fois, 1 msg
Inscription: juillet 2012
Par défaut 27/07/2012, 08:33

"puisque le parent a signé le contrat tel que vu"

Justement, le contrat exigeant une pénalité de 2 semaines désinforme le parent sur ses droits. Il doit y être mentionné textuellement la loi disant qu'il peut briser son contrat avec des frais de 50$ ou 10% etc.

Je ne conseillerais pas de faire ça......
Mais c'est ce qu'on m'a dit à l'OPC !
   
Réponse avec citation
L'utilisateur ci-dessous a remercié Jojojojo pour ce message: