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alagarderie.com
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Citation:
Envoyé par soleil02 Voir le message
Effectivement, c'est illégal de demander un dépôt donc elle se doit de vous le rembourser. Vous n'avez pas à lui donner un avis de résiliation car votre contrat n'est pas valide étant donné que vous n'avez pas votre copie. Je vous conseil également d'appeler l'OPC pour savoir la marche a suivre pour récupérer votre argent. Bonne chance!
attention, si la RSG a un contrat signé en sa possession il est valide.
mais il doit correspondre au contrat signé qui est en possession du parent.
Je crois qu'elle dit que la RSG a modifié le siens par la suite.
C'est donc que les 2 papiers signés ne comportent pas les mêmes clauses, il est donc contestable.
   
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