[soleil02]

Tout ce que vous devez à cette RSG c'est 50$ ou 10% de la balance de contrat, le plus petit montant des 2. C'est la pénalité légal pour bris de contrat prévu par la loi, votre RSG ne peut pas réclamer plus que cela et devra vous rembourser la différence. Même si sur son contrat elle demande 2 semaines d'avis, vous n'êtes pas obligé de les lui donner. C'est gentil de le faire, mais pas obligatoire. Cette clause est illégale.

J'irais voir cette RSG avec la formule de résiliation qu'elle doit signer et je lui dirais que je me suis renseigné de mes droits et qu'elle peut garder la pénalité de 50$, mais qu'elle doit me rembourser le reste de mon argent payé en trop. Dites-lui que si vous n'êtes pas rembourser, vous ferez une plainte à l'Office de la Protection des Consommateurs et au Ministère de la Famille. Et que vous n'hésiterez pas à aller au petite créances s'il le faut. On parle quand même de 450$, c'est une grosse somme! Avec de la chance, ça lui fera assez peur qu'elle vous remboursera. Bonne chance et tenez-nous au courant des développements.