[didiane]

Les conditions d’exercice de l’assistante et de la remplaçante occasionnelle ainsi que les documents les concernant (articles 53, 54.1, 82, 82.1 et 82.2 du RSGEE)
L’assistante et la remplaçante occasionnelle sont des employées de la RSG, statut qui est pris en compte par le RSGEE. Ainsi, l’assistante n’a plus d’entrevue avec le BC. La RSG doit tenir à jour et conserver les documents démontrant que l’assistante et la remplaçante occasionnelle ont les qualités requises pour l’assister ou la remplacer. En cas de défaut de tenir à jour et de conserver ces documents, un avis de contravention pourra lui être transmis. Sur demande du BC, la RSG doit lui permettre de consulter ces documents et d’en prendre copie. L’assistante et la remplaçante occasionnelle doivent désormais remplir les mêmes conditions. La liste des documents les concernant, que la RSG doit détenir, a donc été ajustée en conséquence. Les éléments suivants ont fait l’objet de modifications :