[Dan]

Il n'y a rien à faire c'est entre le client et le gouvernement. S'il reçoit des sommes alors qu'il n'a pas les pièces justificatives (relevé 24), il devra les rembourser de toute façon.

S'il ne vous verse pas de frais de garde, vous ne produirez pas de relevé 24 pour lui.

Au pire, demandez-lui de vous retourner le formulaire de résiliation ou un courriel signifiant son intention de ne pas faire appel à vos service l'an prochain et vous aurez des pièces justificatives si il ment au gouvernement en disant que vous avez refuser de lui donner des reçus/relevé 24.