|
19/03/2014, 08:33
d'apres l'OPC on pourrait faire payer la 1/2 de la totalité du contrat a la signature
donc le paiement d'avance n'est pas illégal
mais si L'enfant quitte ..les $$ payés a l'avance doit être remis au parent
en déduisant les frais reliés a la résiliation
|