Ma Garderie - Forum - Afficher un message - Sous-louer un sous-sol pour une garderie, est-ce possible?

fleur_de_soleil · 01/10/2010, 16:49

Terrebonne= pas un bachelor et une garderie dans la même maison. Mais, la garderie peut être dans un bachelor qui celui ne doit pas avoir d'entrée laveuse-sécheuse. Donc à Terrebonne tu peux faire une garderie dans ton sous-sol (qui peut-être un bachelor). Bref, tu ne peux pas louer un logement et avoir une garderie dans la même maison.

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fleur_de_soleil Indomptable Statut: Déconnecté Messages: 1 206 Remercié: 56 fois, 48 msg Inscription: février 2010 Localisation: Lanaudière	01/10/2010, 16:49 Terrebonne= pas un bachelor et une garderie dans la même maison. Mais, la garderie peut être dans un bachelor qui celui ne doit pas avoir d'entrée laveuse-sécheuse. Donc à Terrebonne tu peux faire une garderie dans ton sous-sol (qui peut-être un bachelor). Bref, tu ne peux pas louer un logement et avoir une garderie dans la même maison.