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Conjoint a Patou
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Citation:
Envoyé par Pinotte Voir le message
Oui nous sommes obligées de prendre leurs contrats!
Merci, je n'étais pas certains.

Voilà la notice :

http://www.formulaire.gouv.qc.ca/cgi...i?dossier=8111

ENTENTE POUR LES PRESTATAIRES DE SERVICES DE GARDE SUBVENTIONNÉS

L'utilisation du modèle d'entente pour les services de garde à contribution réduite prescrit est obligatoire depuis le 1er novembre 2008. Au 31 août 2009, toutes les ententes de services de garde à contribution réduite devront avoir été établies à partir de ce modèle.

L'entente de services de garde entre en vigueur à la date prévue au contrat pour le début de la fréquentation du service de garde par l'enfant. Le parent bénéficie de la contribution réduite ou de son exemption à compter de la date indiquée dans le contrat.


Conjoint à Patou / La Marmite Magique : www.lamarmitemagique.com
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