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Par défaut 28/03/2008, 08:47

Pour être "légale", en milieu familial, il n'est pas obligatoire d'être accréditée ou d'avoir un permis, ni même un numéro d'enregistrement. Il suffit seulement de respecter le ratio permis d'enfants:

http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=376

et, d'offrir un suivi et un environnement de qualité aux enfants (selon le texte de loi).

Ceci dit, la majorité des responsables de services de garde préfèrent enregistrer un numéro d'entreprise pour éviter de donner leur numéro d'assurance sociale sur les reçus des parents:

http://www.magarderie.com/forum/show...9ro+entreprise

Finalement, pour les assurances, en principe, ton assureur habitation devrait pouvoir t'offrir un tarif avantageux. S'il ne souhaite pas t'assurer (car ce n'est pas dans leur politique), tu peux soit changer d'assureur, soit contracter une assurance indépendante pour la garderie. Dans le cas d'une assurance indépendante, je sais que La Capitale offre une assurance à 40$ par enfant par année si ma mémoire est bonne. Est-ce que d'autres responsables ont un meilleur tarif ?
   
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