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Félys
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Par défaut 13/05/2013, 16:52

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Envoyé par Josiesim Voir le message
Autre question est ce qu'un parent qui vient d'arriver au Québec y a le droit? Où doit il payer pleins pot la première année?
Exemple un parent étudiant étranger. qui vient au cégep
Le remboursement en question est en fait le versement anticipé d'un crédit d'impôt. Donc si l'étudiant travaille et qu'il a un revenu déclaré, il paie des impôts et devra produire une déclaration de revenus, et il est théoriquement admissible à ce crédit. Dans ce cas il faudra vérifier son admissibilité aux versements anticipés ou s'il y aura droit seulement au moment de faire sa déclaration.
Mais si l'étudiant ne paie pas d'impôt au Québec, il n'a évidemment pas droit à un crédit d'impôt.
   
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