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curieuse
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Par défaut 25/06/2014, 13:05

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Envoyé par Kate&O Voir le message
Bonjour j'ai 3 grandes questions concernant les contrats/ententes entre parents et éducatrice en milieu familial :

1re : Est-ce légal de demander un dépôt de 500$?

2e : Est-ce qu'on peut exiger deux semaines de paiement de la part des parents s'ils désirent retirer l'enfant de ce milieu. Car selon l'office du consommateur même si un contrat entre les deux parties mentionnent un tel paiement, les parents ne sont pas tenu de payer.

3e : Si après la PREMÈRE journée d'entrée (soit 1h30 d'essai) nous décidons d'arrêter l'intégration et de retirer l'enfant de ce milieu de garde devons-nous payer le deux semaines, la journée de garde à 25$ ou 10% de l'entente signée?
Merci
Allo a toi
1: non ce n'est pas légal de demander un dépôt de 500$
2: pour fin de contrat elle peu demander $50 ou 10%
3: oui
   
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