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Melissa004
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Voici la reponse de la ville.


2.4.8 : Service de garde en milieu familial
Les services de garde en milieu familial, soit la garde d’un maximum de 6 enfants, conformément à la
Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance, L.R.Q., c. S-4.1.1, sont autorisés sur l’ensemble du
territoire, de façon accessoire à l’usage principal habitation.
   
Réponse avec citation