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Dan
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Par défaut 16/05/2012, 15:59

Vanny27: Tholianne a copié-collé ceci du site de l'opc en ouverture de poste
"Voici ce que nous dit l'Office de la protection du consommateur au sujet de la résiliation d'un contrat:


Modalité d'annulation

Un contrat de services de garde peut être résilié en tout temps par le parent et à sa seule discrétion. La résiliation d'un contrat se fait par l'envoi du formulaire prévu à cet effet et annexé au contrat ou par tout autre avis écrit. La garderie ne peut exiger d'avis préalable de la part du parent, ni réclamer de pénalités autres que celles autorisées par la loi. Le contrat est résilié de plein droit à compter de l'envoi du formulaire ou de l'avis de résiliation."

Si ta RSG exige autre chose, tu n'as pas à lui donner plus. Qu'elle se prenne des avocats, elle va perdre à tout coup sa cause devant la cour des petites créances.


Le quota est de 6 enfants payants excluant les siens en MF privé et 6 incluant les siens en MF accrédité (9 si elle a une assistante pour l'accréditée, la privée ne peut en recevoir plus que 6, même si elles sont plusieurs)
   
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