Ma Garderie - Forum - Afficher un message

coralline · **Résiliation de contrat -** 07/06/2010, 09:44

Bonjour

J'ai signé un contrat il y a moins de 10 jours, la durée du contrat n'est pas mentionnée mais lors de ma 1re visite il y a plus d'un mois la RSG m'avait dit renouveller aux 6 mois.

Mon bébé a passé moins de 4 hres à la garderie et je viens de lui annoncer que je souhaite résilier mon contrat. J'avais payé à l'avance 300$ pour 10 jours (temps partiel en juin).

La RSG me dit qu'elle n'a pas à me rembourser car c'est moi qui résilie le contrat. On a pourtant signé une feuille de l'OPC disant que je peux résilier mon contrat à tout moment et si je lis bien, selon l'OPC elle doit me rembourser l'$ qui correspond aux services non rendus.

Elle me dit que je comprends mal...qui a raison et que puis-je faire advenant qu'elle refuse toujours de me rembourser ???

Il s'agit d'une garderie privée, mais avec un permis du gouvernement. Début mai, j'ai vu une feuille sur laquelle on voyait l'autorisation du ministère...mais je me rends compte malheureusement que je n'ai pas son numéro de permis sur le contrat.

Merci à l'avance de vos réponses.

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coralline Timide Statut: Déconnecté Messages: 21 Remercié: 7 fois, 1 msg Inscription: juin 2010	Résiliation de contrat - 07/06/2010, 09:44 Bonjour J'ai signé un contrat il y a moins de 10 jours, la durée du contrat n'est pas mentionnée mais lors de ma 1re visite il y a plus d'un mois la RSG m'avait dit renouveller aux 6 mois. Mon bébé a passé moins de 4 hres à la garderie et je viens de lui annoncer que je souhaite résilier mon contrat. J'avais payé à l'avance 300$ pour 10 jours (temps partiel en juin). La RSG me dit qu'elle n'a pas à me rembourser car c'est moi qui résilie le contrat. On a pourtant signé une feuille de l'OPC disant que je peux résilier mon contrat à tout moment et si je lis bien, selon l'OPC elle doit me rembourser l'$ qui correspond aux services non rendus. Elle me dit que je comprends mal...qui a raison et que puis-je faire advenant qu'elle refuse toujours de me rembourser ??? Il s'agit d'une garderie privée, mais avec un permis du gouvernement. Début mai, j'ai vu une feuille sur laquelle on voyait l'autorisation du ministère...mais je me rends compte malheureusement que je n'ai pas son numéro de permis sur le contrat. Merci à l'avance de vos réponses.