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28/05/2012, 18:59
voici ce que l'OPC dit:
Si la résiliation survient pendant que le contrat est toujours valide, la garderie peut exiger une pénalité équivalant à la moins élevée des sommes suivantes, soit 50 $, soit 10 % du prix des services prévus et non fournis.
il n'est jamais question de 2 semaines de paiement
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