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cramisa
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Citation:
Envoyé par cossinelle062 Voir le message
pas du tout j'ai même remis une lettre lui permettant de rompre le contrat lui disant qu'il peux se trouver quelque chose ailleur.... mais malheureusement il refuse, et m'a même dit qu'il me reste 1 an avec alors je lui ai répond non 9 mois...... en parent c'est un parent qui est sur le CA du BC...... et la seul raison valable pour briser un contrat pour l'OPC c'est le non paiement, et il paye jamais en retard... si je brise le contrat exemple pour bris de confiance il peut poursuivre et demander réparation pour les jours de travail perdu et le cout supplémentaire des frais de garde.... la dessus me suis renseigner........ et le BC ne m'appuie pas, pas besoin de le dire
Cossinelle
Si je ne me trompe pas , même sur l'entente de service du MFA il est indiqué qu'on peut brisé un contrat pour :
Citation:
Article 9. Résiliation de l'entente par le prestataire

9.1 Le prestataire peut mettre fin à l'entente de service dans les cas suivants:
1)Lorsque le PARENT, malgré qu'il en ait été avisé par écrit par le PRESTATAIRE, refuse ou néglige de payer sa contribution que le PRESTATAIRE est en droit d'exiger

2)Lorsque le PARENT, de façon répétée, ne respecte pas les règles de fonctionnement du service de garde inscrites au document décrivant l'organisation du SDG qui a été remis au PARENT et qui est annexé à l'entente.

3) Lorsque, à la suite d'un plan d'interventioin établi en collaboration avec le PARENT pour répondre aux besoins particuliers de l'ENFANT, il devient manifeste que les ressources du PRESTATAIRE ne peuvent répondre, de façon adéquate, à ces besoins particuliers ou que le PARENT ne collabore à l'application du plan d'intervention.

9.2 Le PRESTATAIRE, avant de mettre fin à l'entente, doit donner un pré-avis préalable de 2 semaines au PARENT.. Cependant, le PRESTATAIRE peut mettre fin à l'entente en tout temps et ce sans avis préalable lorsque la santé ou la sécurité des enfants reçus ou du personnel du service de garde est menacée.
Dans le cas de ton mr, il me semble que dans ta régis il doit bien avoir un truc à interpreter, qui parle de respect ou de collaboration ? Si oui joue au plus fin ... c'est inscrit noir sur blanc sur l'entente du MFA , pas un juge ne contredirais cela! et trancherais pour que mr. te le fasses $$$$

hihii au pire plaide la menace pour ta santé.... mentale ! pas drole d'endurer un clown pareil ! (c'est une blague, pas certaine que plaider une faille dans ta santé mentale t'Aide à long terme lol)


En passant pour être sur le CA il faut être parent utilisateur, s'il ne l'est plus il n'y a plus accès À moins qu'il y soit pour représenter un membre de la communauté, du personnel et ou qu'il est un autre enfant dans une autre MF ...


Parceque la vie est si fragile...
Il y a près de 3 ans je relevais le défi de LEUCAN , aujourd'hui je vous invite à visiter la Fondation Émilie Filiatrault

Dernière modification par cramisa 03/02/2011 à 07:44.
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