Citation:
Envoyé par Sabriine
Est-ce considérer comme une garderie en installation ?
A-t-on droit a plus d'enfant ou 6 comme au privé ?
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si tu veux moins de 6 enfants tu n'a pas besoin de demander aucun permis, tu restes un milieu familial privé, si tu as plus que 6, à ce moment là tu dois faire la demande d'un permis et voir avec la ville si ta residence peut acceuillir plus d'enfants.
Le maximum d'enfats depends de la superficie dispo, mais je ne sais pas ce qui qui calcule ça ...