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  (#112)
Dan
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Par défaut 26/11/2014, 00:08

Petit conseil, je vous dirais d'élaguer votre message. Si vous êtes en processus judiciaire, ça peut vous nuire.

Sinon, la loi de l'OPC est claire, à part le 50% ou les 10% du contrat restant, les RSG ne peuvent réclamer plus... Même si c'est inscrit au contrat. La cour ne peut faire autrement que d'annuler ce type de clauses.

Ne stresser pas trop. Si toutes les sommes réclamées le sont pour résiliation de contrat et que vous avez payer les frais exigibles (50$) et lui avez remis la lettre de résiliation, vous n'aurez surement rien à payer.
   
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