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YING YANG
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Par défaut 30/12/2013, 14:21

Je commence ma recherche en lien avec le retrait préventif
http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publica...infections.pdf

EN CONCLUSION
La travailleuse en service de garde qui prévoit avoir un enfant devrait
s’assurer qu’elle est bien protégée contre la rubéole, la rougeole et la
varicelle. Au Québec, en cas de risque pour la mère ou son foetus, la
Loi recommande d’affecter la travailleuse enceinte à des tâches qui
écartent tout danger pour elle ainsi que pour l’enfant à venir. Si cela
s’avère impossible, le retrait préventif sera indiqué.
Pour celles qui ne sont pas admissibles au retrait préventif ou pour les
mères des enfants en service de garde, il faut s’assurer que l’on applique
des mesures d’hygiène strictes et que les conditions de travail
seront de nature à diminuer les risques. À cet égard, une affectation
auprès d’enfants âgés de 3 ans et plus diminuerait le risque.

Je reviens

http://www.rqap.gouv.qc.ca/employeur...-preventif.asp
http://www.csst.qc.ca/employeurs/mat...ns_danger.aspx
http://www.csst.qc.ca/travailleurs/m...ns_danger.aspx
http://www.cnt.gouv.qc.ca/conges-et-...ite/index.html

http://www.csst.qc.ca/formulaires/Pages/1166.aspx
http://www.fsss.qc.ca/documents/Guidetrav.pdf

http://www.centrepatronalsst.qc.ca/i...-enceinte.html
Retrait préventif
Programme administré par la CSST qui permet à la travailleuse enceinte ou qui allaite de demander à son employeur de l'affecter à d'autres tâches ne comportant pas de danger et qu'elle peut accomplir. Si l'employeur ne peut modifier son poste de travail ou lui offrir une autre tâche, la travailleuse a le droit de cesser de travailler temporairement.
Rémunération
Ensemble des compensations pécuniaires et des avantages divers que l'on accorde à une personne en contrepartie d'un travail ou de la prestation d'un service.
Réclamation
Action de la Commission consistant à revendiquer, pour son compte ou pour celui d'un salarié, une somme d'argent auprès d'un employeur afin de faire respecter certaines dispositions de la loi.
Règlement
Action de parvenir à un accord entre un employeur et un salarié.

Note - Si un règlement se produit avant l'intervention de la Commission, le dossier d'enquête est annulé, et si c'est à la suite de l'intervention de la Commission, on parle alors d'un dossier d'enquête réglé.
Réintégration
Rétablissement à son poste d'un salarié qui a été congédié, mis à pied ou déplacé injustement ou illégalement, généralement ordonné par un tribunal administratif en vertu d'une loi ou de l'application d'une convention collective.

Note - Une réintégration peut être accompagnée d'une compensation complète ou partielle pour le salaire perdu.




Je demande que tout les enfants petits et grands sur terre vivent dans un monde où règne la paix globale , où l'amour inconditionnelle dans toute sa splendeur éclate de beauté.
Je demande que tout les enfants sur terre mangent à leur faim avec des aliments sains pour le corps et l'esprit.Auteure inconnue

Dernière modification par YING YANG 30/12/2013 à 14:40.