Valider un contrat

[Conjoint a Patou]

Bonjour,

Je suis le conjoint et ma douce moitié est sur le point de démarrer son service de garde en milieu familiale (non accrédité).

J'ai effectué des recherches sur le site "Ma Garderie" ainsi que d'autres sites et j'ai trouvé plusieurs gabarits de contrats. J'ai pris un peu de chacuns pour finalement avoir selon moi un excellent contrat.

J'ai fait lire celui-ci par quelques parents qui utilisent des services de garde accrédités et non accrédité et bientôt à des patrons de CPE.

Je me demandais qui pourrait valider "légalement" autre qu'une firme juridique (avocats) le contenu du contrat. Je pensais a notre future comptable ! Peut-être Revenu Québec...

Le contrat est composé de :

- Contrat cadre de service (4 pages)
- Régie interne (3 pages)
- Autres formulaires (8)

Nous devrions annoncer le service de garde d'ici la fin avril... nous avions bien hâte.

Merci à l'avance.

[Nathalie G.]

Un contrat ,peu importe par qui il est fait, est régi par l'OPC (protection du consommateur)

http://www.opc.gouv.qc.ca/ Vous trouverez sur ce lien tous les renseignements nécessaires : entrer "service de garde" dans l'onglet "recherche". Vous y trouverez tout ce qu'on contrat de service de garde doit contenir pour être légal.

Nathalie

www.formeduc.ca

[Conjoint a Patou]

Ce site est merveilleux, j'ai trouvé toute l'information que je voulais.

Encore merci à l'éducatrice qui m'a donnée tant d'informations sur ce que doit contenir un contrat de service de garde en milieu familial non subventionné.

J'ai maintenant un contrat presque "béton" avec une excellente entente de service/régie interne et des formulaires... j'étais pas loin quand même hihi

Nous avons extrêmement hâte d'ouvrir le service de garde et d'annoncer sur Ma garderie...

Au plaisir de discuter à nouveau sur une multitude de sujets intéressants.

A+

L'entraide est tout ce qu'il y a de plus normal

Bonne chance à vous deux!

[carbo]

Va voir ce lien, tu auras la copie du contrat du ministère de la famille et..., c'est un contrat très clair. Tu n'as qu'à l'adapter à ta garderie. N'oublies pas d'y inscrire tes frais de retard et tes semaines de vacances.

l'OPC m'a fortement conseillé de reprendre ce contrat pour être en règle.

http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/entente_services.doc

(tu dois cliquer sur les X pour fermer les fenêtres qui te demandent un mot de passe)

bonne lecture

[selka]

Salut,
je me demandais si tu pouvais m'en envoyer une copie, pour m'inspirer un peu... Je dois aussi rédiger mes documents de fonctionnement... Mais dans tous les travaux de construction, je suis à cour de temps...
selkarichard
J'apprécierais beaucoup si tu le peux!
xx
Selka

[Conjoint a Patou]

Merci, c'est justement le contrat que j'avais trouvé et que j'ai adapté à 99%, c'est plus la Régie interne que j'ai eu de la difficulté à travaillé.

[Conjoint a Patou]

Envoyé par selka

Salut,
je me demandais si tu pouvais m'en envoyer une copie, pour m'inspirer un peu... Je dois aussi rédiger mes documents de fonctionnement... Mais dans tous les travaux de construction, je suis à cour de temps...
selkarichard
J'apprécierais beaucoup si tu le peux!
xx
Selka

Salut !

Je suis à mes débuts sur ce site, ta question s'adresse à Carbo ou à moi !

[PHANILIPRIX]

Envoyé par Conjoint à Patou

Merci, c'est justement le contrat que j'avais trouvé et que j'ai adapté à 99%, c'est plus la Régie interne que j'ai eu de la difficulté à travaillé.

Pour ce qui est de vos premiers enfants je vous suggère fortement de faire un contrat d'essai d'une durée d'un mois... ça vous permettra de vous ajuster si jamais il y a des oublis...

N,oubliez pas... les maladies contagieuses (spécifiez bien tout ce que vous n'accepterez pas)

Les siestes... soyez ferme avec les parents sur les heures et la durée....

Les heures d'ouverture et de fermeture (GROSSE SUGGESTION) N'Y APPORTEZ JAMAIS DE MODIFICATIONS JAMAIS JAMAIS

Le paiement LE LUNDI MATIN C'EST LE MEILLEUR MOYEN DE NE PAS SE FAIRE AVOIR !!!

BONNE CHANCE ET TENEZ VOTRE BOUT.

Phanie

[Conjoint a Patou]

Envoyé par PHANILIPRIX

Pour ce qui est de vos premiers enfants je vous suggère fortement de faire un contrat d'essai d'une durée d'un mois... ça vous permettra de vous ajuster si jamais il y a des oublis...

N,oubliez pas... les maladies contagieuses (spécifiez bien tout ce que vous n'accepterez pas)

Les siestes... soyez ferme avec les parents sur les heures et la durée....

Les heures d'ouverture et de fermeture (GROSSE SUGGESTION) N'Y APPORTEZ JAMAIS DE MODIFICATIONS JAMAIS JAMAIS

Le paiement LE LUNDI MATIN C'EST LE MEILLEUR MOYEN DE NE PAS SE FAIRE AVOIR !!!

BONNE CHANCE ET TENEZ VOTRE BOUT.

Phanie

Merci, je fais le message à ma douce.