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Commercial ou non
non lus
  (#1)
enelya
Timide
 
Statut: Déconnecté
Messages: 23
Remercié: 4 fois, 3 msg
Inscription: février 2011
Par défaut Commercial ou non - 27/04/2011, 11:02

Bonjour, je voudrais savoir si une garderie en milieu familial privé est considéré comme commercial? C'est que j'ai une garderie privé et j'essaye de déménager la, mais les propriétaire me refuse parce que qu'ils disent qu'ils devraient se zoner commercial pour ça? et même qu'il devrait payer l'assurance commercial pour tous les logements adjacent?
   
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non lus
  (#2)
Nad29
Indomptable
 
Statut: Déconnecté
Messages: 1 892
Remercié: 796 fois, 452 msg
Inscription: décembre 2008
Localisation: Rive-Nord de Montréal
Par défaut 27/04/2011, 11:09

Si c'est un milieu familial, c'est pas commerciale. Donc, pas besoin d'être dans une zone commerciale. Par contre, certain propriétaire refuse à cause du bruit ou bien à cause des bris (une garderie ça brise une maison). Pour les assurances, c'est toi qui se doit d'en prendre, pas le propriétaire je crois. En fait le propriétaire est déjà assuré, mais il n' a rien de plus à prendre comme assurance s'il y a une garderie dans un de ses logements.
   
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non lus
  (#3)
enelya
Timide
 
Statut: Déconnecté
Messages: 23
Remercié: 4 fois, 3 msg
Inscription: février 2011
Par défaut 27/04/2011, 11:30

c'est ça que je pensais aussi, mais la la proprio de la maison que je voulais louer s'était fait dire qu'elle devait assurer l'immeuble au complet (soit 6 maisons en rangé) comme commercial. J'ai trouvé ça bizare alors je voulais en être sure pour pouvoir les contredire et pouvoir enfin signer un bail
   
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