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Expériences de parents avec les garderies Questions, problèmes, expériences avec les services de garde...

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Annulation contrat service de garde
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  (#1)
Roline
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Inscription: septembre 2012
Par défaut Annulation contrat service de garde - 30/11/2012, 20:36

Bonjour,

J'aimerais savoir si un courriel est suffisant pour annuler un contrat
ou si un avis papier est nécessaire.

Merci.
   
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  (#2)
soleil02
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Avatar de soleil02
 
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Remercié: 6 642 fois, 2 852 msg
Inscription: février 2012
Localisation: Drummondville
Par défaut 30/11/2012, 20:49

Si le contrat n'est pas débuté, je crois que tu n'as pas besoin de remettre de papier, mais moi, je le ferais au moins par téléphone voir je me déplacerais pour mettre fin au contrat. Ce serait la moindre des choses.


Fière maman d'un enfant différant. Ma cocotte à la trisomie 21. C'est le rayon de soleil de ma vie.

Dernière modification par soleil02 30/11/2012 à 20:51.
   
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  (#3)
Surprise
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Inscription: août 2011
Localisation: Lanaudière
Par défaut 30/11/2012, 20:53

Si vous êtes un parent, vous pouvez annuler votre contrat sans papier avant d'avoir débuter votre utilisation... sinon, il faut remplir le formulaire et remettre le montant exigé par la loi... Si vous êtes une RSG, un contrat ne se résilie pas comme ça...


Maman de 2 grands garcons et RSG comblée de bonheur
   
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Les 2 utilisateurs ci-dessous ont remercié Surprise pour ce message:
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  (#4)
Les p'tits malins
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Avatar de Les p'tits malins
 
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Inscription: mars 2011
Localisation: Saint-Amable
Par défaut 02/12/2012, 07:31

Effectivement, pour pouvoir vraiment bien répondre à la question, il faudrait d'abord savoir si vous êtes un parent utilisateur ou une RSG et aussi si le contrat a déjà débuté ou non...


Les P'tits malins
   
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  (#5)
Valérie G
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Inscription: novembre 2010
Par défaut 02/12/2012, 23:13

Pour annuler un contrat, vous devez signer la feuille de résiliation de contrat qui y est annexé.
   
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  (#6)
charlotte1978
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Inscription: mai 2012
Par défaut 02/12/2012, 23:52

Selon l'OPC:

"Un contrat de services de garde peut être résilié en tout temps par le parent et à sa seule discrétion. La résiliation d'un contrat se fait par l'envoi du formulaire prévu à cet effet et annexé au contrat ou par tout autre avis écrit. La garderie ne peut exiger d'avis préalable de la part du parent, ni réclamer de pénalités autres que celles autorisées par la loi. Le contrat est résilié de plein droit à compter de l'envoi du formulaire ou de l'avis de résiliation."
   
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