Question au sujet des congés de la Gardienne

[smorg24]

Je voulais savoir, dans le contrat de ma gardienne ou ''éducatrice'', il n'est stipulé aucun chiffre à ce qui attrait aux journées de maladies (il est écrit, ''le parent doit débourser la contribution pour le premier jour de fermeture imprévue). Y'a-t'il une limite ? De plus il est indiqué qu'il n'y a pas de limite de fermeture pour les cas de gastro-entérite, mais s'il y a doute d'abus peut-on faire quelque chose ? P.s je parle d'une garderie privée...
Elle ferme souvent parce que son fils est malade et la semaine d'après parce que c'est elle qui l'est, elle doit fermé au moins 4-5 jours par mois ce qui fait une moyenne d'environ 60 jours de maladie par année... et on les payes tous... En plus de ses 3 semaines de vacances et ses 13 jours de fériés...

En tant que travailleur salarié à tant plein, je n'est même pas droit à autant de jours de maladie et je dois me prendre des journées sans solde pour garder mon enfant à la maison... J'ai l'impression de perdre beaucoup de l'argent...

[Soleil2010]

À ce que je comprend, chaque fois qu'elle ferme tu dois payer la première journée de fermeture, donc si elle ferme le lundi-mardi tu dois payer que le lundi. Même chose pour la semaine d'après si elle referme.
Moi ça ne passerait pas tout ces congés de maladie en plus d'une question d'argent c'est une question de fiabilité un moment donné. Moi je rechercherais définitivement quelqu'un de plus fiable.
Dans mon contrat j'ai aussi mit la 1ère journée de fermeture à payer... mais depuis mon ouverture j'ai dû fermer 1 jour pour urgence et je me suis senti trop mal de faire payer les parents. Donc je garde la clause juste au cas où j'aurais besoin de fermer pour faire une grosse désinfection d'urgence.

[Azana]

Ben voyons donc. Si on calcule l'ensemble de ses journées payées sans service, on parle de 88 jours. Elle en a du culot! Et ses clients doivent rouler sur l'or pour se permettre de payer dans le vide autant de fois! Ça ferait longtemps que j'aurais quitté moi! Que faites-vous encore là?

À titre d'exemple, je suis une responsable en service de garde privé, non-subventionné, et je ne charge ni mes maladies, ni mes vacances.

[smorg24]

Tout d'abord, merci de vos réponses !

''Azana'' nous ne roulons pas sur l'or... c'est ça le problème... À 35$ par jour sa fait pas mal cher... Le contrat ne se termine qu'en septembre 2016 donc nous aurons beaucoup de pénalité à payer... Quoi faire ? Surtout pour la quantité de jour que nous avons payé... La poursuivre ? Car elle n'est régit par personne d'autre que par elle... Et oui effectivement, je ne peux plus me fier à elle... Je ne comprend pas pourquoi ouvrir une garderie si ce n'est pas pour travailler réellement... Je ne peux rien dire sur les jours ou notre enfant se fait garder, habituellement tout va bien. Quand nous pensions avoir trouvé la ''perle rare'', c'est tout le contraire...

Elle a plus davantage qu'un travailleur salarié... mon conjoint étant aussi travailleur autonome n'a pas de maladie ou de vacance, c'est à ses frais... Je comprend qu'elle prenne soin de nos enfants, je ne la remercierai jamais assez pour sa patience et ses bons soins, j'admire votre travail... Je consens à débourser pour les vacances et les fériés... Mais pas pour 60 jours de maladie... 10 jours me semblerait plus raisonnable... Non ? Et puis-je demander des preuves de gastro ? Nos employeurs le fond, est-ce notre droit à nous aussi ?

S'il faut poursuivre..? Il nous faut des preuves... Nous lui avons demandé si elle avait un limite de jour de maladie et elle ne connait même pas son contrat... Elle ne le sait même pas...

[Charlie Angel]

Vérifiez auprès de l'OPC pour avoir leur avis sur cette clause , je crois qu'elle n'est pas légale.

[Dan]

[quote=smorg24;512289 Le contrat ne se termine qu'en septembre 2016 donc nous aurons beaucoup de pénalité à payer... [/QUOTE]


D'après la loi sur la protection du consommateur (OPC), La seule pénalité pour briser le contrat est 50$ ou 10% du montant restant, le plus petit montant. Donc si vous décidiez aujourd'hui de résilier le contrat, vous n'auriez qu'à trouver le formulaire de résiliation (qui devrait être annexé à votre contrat), le remplir, le signer, faire un chèque de 50$ (pour RÉSILIATION écrit sur la merveilleuse petite ligne) et c'est tout!

http://www.opc.gouv.qc.ca/consommate...ation-contrat/

Pour une copie de la résiliation de contrat, si vous n'avez pas eu le contrat ou que le formulaire de résiliation est absent, imprimer la dernière page de ce document, et lui remettre rempli.

http://lamarmitemagique.com/wp-conte...embre-2011.pdf

Même le ministère doit se confrmer à la loi de l'OPC (dernière page)
https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/public...e_services.pdf

Si elle vous réclame des frais en plus, elle est dans le tord et serait facilement déboutée par le juge si elle vous menaçait d'aller aux petites créances.

Vous n'êtes pas obligée de donner un préavis de 2-3-4 semaines ni l'obligation de payer un préavis (si l'enfant quitte et elle demande que vous lui verser de l'argent comme préavis).

Vous n'avez pas l'obligation de lui verser au delà de 50$ pour résilier le contrat, par contre, si vous êtes en souffrance par rapport à elle (lui devoir 1-2 semaines de garde), elle est en droit de les réclamer. Mais pas au-delà de ces sommes.

[Azana]

Smog24,

Vous êtes très généreuse. Je ne paierais même pas pour 10 jours de maladie, 3 semaines de vacances et 13 jours de fériées.

Si vous résiliez le contrat, vous ne payerez jamais plus de 50$. C'est la loi. Si elle a une clause dans son contrat qui dit le contraire, elle est dans l'ILLÉGALITÉ.

Soit vous restez avec ses conditions abusives, soit voit quittez, il n'y a pas vraiment d'autres solutions.

Si vous décidez de quitter, regardez attentivement les termes du contrat. Parce que des RSG honnêtes, il y en a autant chez celles qui ne sont pas subventionnées, que chez celles qui le sont.

Et pour votre information; tous les services de garde en milieu familial sont des services privés. Certains sont affiliés à un bureau coordonateur, d'autres non.

Sachez qu'il existe des services de garde qui prennent 8-9 semaines de vacances par années, plus les fériés, plus les maladies, aux frais des parents; même s'ils sont affiliés à un Bureau coordonateur. Vous ne pourriez pas vous plaindre de ses fermetures non plus, parce que ce sera inscrit dans son contrat.

Choisissez le milieu qui vous convient le mieux en terme de valeur, d'horaire et de congés prévus.

Bonne chance.

[ptitebibite]

Vous n'auriez pas "beaucoup de pénalités à payer". Comme mentionné par Dan, le maximum prévu par la loi est de 50$, quoiqu'en dise la rsg, c'est la loi qui prévaut.

Tant qu'à payer dans le vide, vaut mieux payer la pénalité et aller ailleurs.

Mon fonctionnement ici, à titre d'exemple, je fais payer les 5 premiers jours de fermeture par ANNÉE! Le maximum de journée fermée dans une année c'est 3. Je n'ai jamais atteint le 5 jours. Et ce fut 3 jours consécutifs à cause d'une épidémie de gastro qui a touché toute ma famille.

Il y a clairement de l'abus. Aucun de mes clients n'accepterait une situation semblable. Je ne sais pas s'il y a matière à poursuite pour un remboursement, mais vous pouvez quitter la tête tranquille, vous êtes dans votre droit.

[Léonie1002]

En tant que service de garde, on offre un service de garde durant l'absence des parents, au delà de l'argent, moi c'est la fiabilité qui me pose problème, fermer plusieurs jours par mois ça vraiment pas d'allure, a-t-elle un problème de santé grave pour toujours être malade de même??

Ce n'est pas professionnel son affaire

[LesPetitsJardiniers]

Comme dit Azana même accrédité elles ont le droit de fermer pendant plusieurs semaines durant l'année. J'ai une voisine (bon pas immédiatement, mais à quelques rues) elle est accrédité et ferme 1 mois durant l'été, 1 semaine durant la semaine de relâche et 2 semaines durant noël....c son choix et ca convient à sa clientèle....Moi ici c autre chose.....nous avons tous nos horaires et congé personnel. Donc, le mieux c de faire le tour des sdg, cpe ou grderies qui conviendront à vos valeurs. Et rien ne vous empêche selon la loi de briser le contrat. C 10% ou 50$ le plus petit montant des 2. Et pour n'importe quelles raisons. Mais mettez tout ça par écrit. La date de fin, le paiement ou les paiements des dernière jours plus le 50$ les signatures des 2 parties. La date à laquelle ca été signé etc....sinon elle pourrait dire que vous avez continuer à avoir accès aux services....